Conditions d’utilisation – AudioGuide.Tech
Responsable du traitement des données et fournisseur du service : SIA "Civio"
Numéro d’enregistrement : 40203419472
Email : info@civio.tech
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions d’utilisation définissent les droits et obligations mutuels entre vous et AudioGuide.Tech lors de l’utilisation de nos services numériques.
1.2 En s’inscrivant et/ou en effectuant un paiement sur le portail, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1.3 Le service est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus ou aux personnes disposant du consentement parental.
2. Description du service
2.1 AudioGuide.Tech fournit un service numérique comprenant :
- La création de codes QR renvoyant vers des sites contenant des contenus de guide audio, des images et des descriptions.
- La lecture de codes QR permettant de charger instantanément le contenu correspondant du guide audio.
2.2 Formules disponibles :
- Basic – Fonctionnalités de base avec un nombre limité de fichiers audio et de codes QR.
- Professional – Fonctionnalités étendues, contenu pour 2000 codes QR, statistiques et analyses supplémentaires.
- Enterprise – Fonctionnalités étendues, contenu pour 10000 codes QR, statistiques et analyses supplémentaires.
2.3 Le client paie pour la publication du contenu, le fonctionnement des codes QR et leur disponibilité en ligne.
2.4 Des réductions peuvent être appliquées aux abonnements à long terme, comme indiqué sur la page de paiement.
3. Compte et accès au service
3.1 Pour utiliser le service, l’utilisateur doit s’inscrire sur le portail via l’authentification Facebook ou Google.
3.2 L’adresse e-mail de l’utilisateur est utilisée uniquement à des fins d’identification et de gestion du compte.
3.3 Le client peut résilier son abonnement à tout moment en effectuant l’action appropriée dans le portail.
4. Conditions de paiement
4.1 Le service est fourni à titre payant.
4.2 Les paiements sont effectués électroniquement via Swedbank et d’autres solutions de paiement proposées sur le portail.
4.3 La TVA est appliquée conformément à la législation lettone, en tenant compte du statut et du pays du client.
4.4 Le paiement intégral doit être effectué avant l’activation du service.
5. Résiliation et politique de remboursement
5.1 Le service peut être résilié à tout moment.
5.2 Les remboursements sont effectués pour les mois complets restants non utilisés de l’abonnement.
5.3 Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà écoulées.
5.4 Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
6. Modalités de livraison
6.1 Le service est fourni sous forme numérique – les codes QR et le contenu audio associé deviennent disponibles sur le portail après paiement.
6.2 Il n’y a aucun produit physique ; la livraison est considérée comme effectuée lorsque la création du code QR est disponible sur le portail.
6.3 Le client est responsable de disposer d’un accès à Internet et d’un appareil permettant la lecture des codes QR.
7. Retours
7.1 Étant donné que le service est numérique et immédiatement accessible, les remboursements sont accordés uniquement pour les mois complets non utilisés de l’abonnement.
7.2 Aucun remboursement partiel pour une période déjà utilisée n’est prévu.
8. Contact
Toutes les questions, réclamations ou demandes relatives au service doivent être envoyées à :
SIA "Civio"
Numéro d’enregistrement : 40203419472
Adresse légale: Cukura iela 20A, Jelgava, LV-3002, Latvija
Email : info@civio.tech
9. Responsabilité
9.1 Le service est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité continue.
9.2 SIA "Civio" ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation incorrecte des codes QR ou du contenu par le client.
10. Modifications des conditions
10.1 SIA "Civio" se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
10.2 Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le portail.
10.3 Le client est réputé informé s’il continue à utiliser le service après la publication des modifications.